Conditions générales de www.celebrestore.com/

Les présentes Conditions régissent :

• l’utilisation de ce Site Web

• toute autre relation contractuelle ou juridique avec le Titulaire

de manière juridiquement contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ce document.

Ce Site Web est un service de :

Celebre Srl - Via Nazionale 56/E - Torre del Greco (NA) - 80059
Adresse e-mail du Titulaire : info@celebrestore.com

À savoir en un coup d’œil

Il est précisé que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être applicables uniquement à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce Site Web exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions supplémentaires d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

• Il n’existe aucune restriction concernant le fait que les Utilisateurs soient des Consommateurs ou des Utilisateurs professionnels.

Inscription

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations demandées de manière complète et véridique.

Il est également possible d’utiliser le Service sans s’inscrire ni créer de compte. Dans ce cas, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants d’accès en toute sécurité et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce Site Web.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès.

Les Utilisateurs doivent informer immédiatement le Titulaire, via les coordonnées indiquées dans ce document, s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, divulguées illicitement ou volées.

Fermeture du compte

L’Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser l’utilisation du Service à tout moment en :

• contactant le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

Suspension et suppression du compte

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l’Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou compensation.

La suspension ou la suppression d’un compte pour des raisons imputables à l’Utilisateur ne libère pas l’Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Contenus de ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou de ses concédants.

Le Titulaire adopte la plus grande diligence afin que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Toutefois, cela ne peut pas toujours être garanti.
Dans ces cas, sans préjudice des droits légalement applicables, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans ce document.

Droits sur les contenus de ce Site Web

Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite pour l’utilisation correcte du Service.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, il est interdit aux Utilisateurs de :

• copier

• télécharger

• partager au-delà des limites autorisées

• modifier

• traduire

• traiter

• publier

• transmettre

• vendre

• concéder des sous-licences

• transformer

• transférer à des tiers

• créer des œuvres dérivées

le contenu disponible sur ce Site Web.

Lorsque cela est expressément indiqué, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter l’attribution de l’auteur ainsi que toute autre indication requise par le Titulaire.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur restent applicables.

Accès à des ressources externes

Par l’intermédiaire de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives à d’éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par ces tiers et régies par leurs conditions générales ou, à défaut, par la loi applicable.

Utilisation autorisée

Ce Site Web et le Service peuvent être utilisés uniquement pour les finalités pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit d’adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de :

• refuser l’accès au Site Web ou au Service

• résilier les contrats

• signaler toute activité répréhensible aux autorités compétentes

notamment lorsque l’Utilisateur :

• viole la loi ou les présentes Conditions

• porte atteinte aux droits de tiers

• porte atteinte aux intérêts légitimes du Titulaire

• porte atteinte au Titulaire ou à un tiers

Limitation de responsabilité et indemnisation

Sauf indication contraire ou accord spécifique avec les Utilisateurs, la responsabilité du Titulaire pour les dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite dans les limites maximales autorisées par la loi applicable.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et tenir indemne le Titulaire, ses affiliés, dirigeants, agents, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande — y compris les frais juridiques — présentée par des tiers en raison d’une violation des présentes Conditions, des droits de tiers ou de la loi liée à l’utilisation du Service.

Limitation de responsabilité pour les activités de l’Utilisateur

Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions légales applicables, toute demande de dommages-intérêts à l’encontre du Titulaire est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire pour :

• décès

• dommages corporels

• violation d’obligations contractuelles essentielles

• faute intentionnelle ou faute grave

Dans les autres cas, la responsabilité du Titulaire est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Pour les Utilisateurs non consommateurs, l’indemnisation ne peut dépasser le montant total payé au Titulaire au cours des 12 derniers mois.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait que le Titulaire n’exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Interruption du Service

Le Titulaire peut interrompre le Service pour :

• maintenance

• mises à jour

• modifications techniques

Dans les limites de la loi, le Titulaire peut suspendre ou cesser le Service.
Le Service peut également être indisponible pour cause de force majeure.

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• reproduire

• dupliquer

• copier

• vendre

• revendre

• exploiter

le Service sans autorisation écrite du Titulaire.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants.

Modifications des Conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet à partir de leur communication à l’Utilisateur.

L’utilisation continue du Service implique l’acceptation des Conditions mises à jour.

Cession du contrat

Le Titulaire peut transférer ses droits et obligations.
L’Utilisateur ne peut pas céder ses droits sans consentement écrit.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation du Site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si une disposition est nulle ou inefficace, les autres dispositions restent valables.

Utilisateurs européens

Si une disposition est invalide, elle sera remplacée par une disposition conforme à la loi applicable.

Utilisateurs USA

Toute disposition invalide sera interprétée afin de la rendre valide dans la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du pays où le Titulaire est établi.

Prévalence de la loi nationale

Si la loi du pays de l’Utilisateur prévoit une protection plus élevée, cette protection s’applique.

Tribunal compétent

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu du Titulaire.

Exception pour les consommateurs européens : cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs situés dans l’UE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Définitions et références légales

Ce Site Web (ou cette Application)
La structure permettant la fourniture du Service.

Accord
Toute relation contractuelle entre le Titulaire et l’Utilisateur.

Utilisateur professionnel
Tout Utilisateur qui n’est pas un Consommateur.

Européen (ou Europe)
S’applique lorsque l’Utilisateur se trouve dans l’Union européenne.

Titulaire (ou Nous)
La personne physique ou morale qui fournit ce Site Web.

Service
Le service offert via ce Site Web.

Conditions
Toutes les conditions applicables à l’utilisation du Site Web.

Utilisateur (ou Vous)
Toute personne utilisant ce Site Web.

Consommateur
Tout Utilisateur considéré comme tel selon la loi applicable.